Trafic d'enfants et adoption internationale : comprendre une frontière parfois invisible

L'adoption internationale est souvent présentée comme un acte de protection et de solidarité envers des enfants privés de famille. Pourtant, depuis une vingtaine d'années, les recherches académiques, les enquêtes journalistiques et les rapports institutionnels ont progressivement mis en lumière une réalité plus complexe : certaines adoptions internationales ont été précédées de pratiques illicites, voire de véritables situations de trafic d'enfants.

Le rapport de la Mission interministérielle française sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale rappelle ainsi que « l'essor de l'adoption internationale dans un contexte non ou peu régulé s'est accompagné d'importantes dérives », tout en soulignant que la principale zone de risque se situe avant la procédure d'adoption, au moment où l'enfant est déclaré adoptable.

L'adoption et le trafic d'enfants ne sont pas synonymes

Il est essentiel de distinguer l'adoption du trafic d'enfants.

L'adoption internationale est une mesure de protection de l'enfance encadrée par la Convention relative aux droits de l'enfant de 1989 et par la Convention de La Haye de 1993. Elle ne doit intervenir que lorsqu'il est établi qu'aucune solution familiale durable n'est possible dans le pays d'origine et qu'elle répond à l'intérêt supérieur de l'enfant. La Convention de La Haye a précisément été élaborée afin de prévenir l'enlèvement, la vente ou la traite d'enfants dans le contexte de l'adoption internationale.

Le trafic d'enfants constitue, quant à lui, une violation grave des droits humains. Il peut prendre différentes formes : enlèvement, vente, falsification de documents d'identité, obtention frauduleuse du consentement des parents, déclaration abusive d'abandon ou corruption d'intermédiaires.

Ces deux réalités sont juridiquement différentes.

En revanche, elles peuvent se rejoindre lorsqu'une adoption repose sur une séparation familiale obtenue de manière frauduleuse.

Le trafic intervient souvent avant l'adoption

Contrairement à une idée répandue, une adoption légalement prononcée dans le pays d'accueil ne garantit pas que le processus ayant conduit à rendre l'enfant adoptable ait été légal.

Le rapport interministériel français insiste sur ce point : la procédure judiciaire d'adoption peut être parfaitement régulière tandis que les circonstances ayant conduit à la séparation de l'enfant de sa famille sont entachées de fraude, de falsification ou de tromperie. C'est pourquoi les inspecteurs considèrent que le principal risque se situe dans le pays d'origine, lors de la constitution du dossier de l'enfant.

Le professeur David M. Smolin décrit ce phénomène comme une chaîne de pratiques illicites où des enfants sont progressivement transformés en « enfants adoptables » par la fabrication de faux abandons, la falsification d'actes d'état civil ou la manipulation des familles biologiques.

La pauvreté ne produit pas des orphelins

L'un des enseignements majeurs des recherches sur Haïti est que la majorité des enfants vivant en institution ne sont pas orphelins.

Les études de l'UNICEF, de Lumos et de l'Institut du Bien-Être Social et de Recherches montrent que beaucoup de ces enfants ont au moins un parent vivant. Ils sont placés temporairement dans des centres d'accueil parce que leur famille ne peut plus assurer leur alimentation, leur scolarité ou leurs soins, et non parce qu'elle souhaite rompre définitivement le lien familial.

Autrement dit, la pauvreté ne constitue pas un abandon.

Transformer une difficulté économique en rupture définitive des liens familiaux revient à faire de la vulnérabilité sociale un critère d'adoptabilité, ce qui est contraire aux principes internationaux de protection de l'enfance.

Les orphelinats peuvent créer des incitations économiques

Plusieurs recherches ont montré que certains systèmes institutionnels peuvent créer une demande d'enfants.

Lorsque les financements, les dons internationaux ou le volontourisme dépendent du nombre d'enfants accueillis, les orphelinats peuvent devenir économiquement dépendants du maintien d'un nombre élevé de pensionnaires.

L'organisation Lumos a montré que cette logique favorise parfois le recrutement d'enfants auprès de familles vulnérables plutôt que le soutien de ces dernières afin qu'elles puissent continuer à élever leurs enfants.

Dans ces situations, l'enfant devient involontairement une ressource économique.

Cela ne signifie évidemment pas que tous les orphelinats participent à des pratiques illicites, mais que certains modèles de financement peuvent créer des incitations contraires à l'intérêt supérieur de l'enfant.

Haïti : un contexte particulièrement fragile

En Haïti, cette problématique est aggravée par l'instabilité politique chronique, les catastrophes naturelles, la faiblesse de l'état civil, la pauvreté structurelle et, plus récemment, la violence des groupes armés.

Le rapport de la Mission interministérielle souligne que ces contextes de crise rendent particulièrement difficile la vérification de l'identité des enfants, de leur situation familiale et de leur adoptabilité.

C'est notamment pour ces raisons que la France a suspendu les procédures d'adoption internationale en provenance d'Haïti en 2020, estimant que les garanties exigées par la Convention de La Haye ne pouvaient plus être assurées.

Les victimes ne sont pas uniquement les enfants

Les conséquences des pratiques illicites touchent plusieurs générations.

Les familles biologiques peuvent perdre définitivement un enfant qu'elles pensaient simplement confier temporairement.

Les parents adoptifs peuvent découvrir, parfois plusieurs décennies plus tard, que le récit qui leur avait été présenté était incomplet ou erroné.

Les personnes adoptées, enfin, peuvent construire toute leur identité sur une histoire d'abandon qui ne correspond pas à leur réalité familiale.

La Conférence de La Haye rappelle d'ailleurs que les pratiques illicites dans l'adoption affectent les personnes adoptées tout au long de leur vie et qu'elles ont souvent besoin d'accéder à leurs origines pour comprendre leur histoire.

Repenser la protection de l'enfance

Les organisations internationales défendent aujourd'hui un changement profond de paradigme.

La priorité n'est plus de trouver une famille à un enfant, mais d'empêcher autant que possible que cet enfant soit séparé de sa propre famille.

Cela implique :

• de soutenir économiquement les familles vulnérables ;

• de développer les alternatives familiales dans le pays d'origine ;

• de réserver l'adoption internationale aux situations où aucune autre solution durable n'existe ;

• de renforcer la transparence, la traçabilité des consentements et l'accès aux archives.

  
  

Le rapport de la Mission interministérielle recommande également une reconnaissance officielle des pratiques illicites passées, un meilleur accompagnement des personnes adoptées et la création d'une commission indépendante chargée d'examiner les situations historiques.

Conclusion

Le débat ne consiste pas à opposer l'adoption au trafic d'enfants, ni à remettre en cause les liens affectifs construits dans les familles adoptives. Il consiste à reconnaître qu'une adoption peut être juridiquement valide tout en reposant sur une séparation familiale obtenue par la fraude, la tromperie ou des défaillances institutionnelles.

Comprendre cette distinction est essentiel pour protéger les droits de toutes les personnes concernées : les enfants, leurs familles d'origine, les familles adoptives et les personnes adoptées devenues adultes. La véritable protection de l'enfance commence non pas lorsque l'adoption est prononcée, mais bien avant, au moment où l'on s'assure que chaque séparation familiale est réellement nécessaire, librement consentie et conforme aux droits fondamentaux.

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