Communiqué du Collectif Wozonou

Les pratiques illicites dans l'adoption internationale : reconnaître, prévenir et réparer

Le Collectif Wozonou, association des personnes adoptées d'Haïti vivant en France, exprime sa profonde préoccupation face aux pratiques illicites qui ont entaché une partie des adoptions internationales.

L'adoption internationale ne peut remplir son objectif de protection de l'enfant que lorsqu'elle respecte pleinement les droits fondamentaux de celui-ci, de sa famille d'origine et l'ensemble des garanties prévues par le droit international. Toute adoption résultant de la fraude, de la falsification de documents, de la tromperie des familles, de pressions économiques, de la corruption, de l'achat ou de la vente d'enfants constitue une violation grave des droits humains.

Les pratiques illicites ne doivent pas être considérées comme des dérives isolées, mais comme des phénomènes qui appellent une analyse rigoureuse des responsabilités individuelles, institutionnelles et systémiques. Elles fragilisent la confiance dans les systèmes de protection de l'enfance, portent atteinte au droit à l'identité des personnes adoptées et laissent des conséquences durables pour les familles biologiques comme pour les familles adoptives.

En tant que collectif de personnes directement concernées, nous affirmons que la reconnaissance de ces réalités ne remet pas en cause l'amour porté au sein des familles adoptives. En revanche, elle impose de regarder avec lucidité les conditions dans lesquelles certaines adoptions ont été rendues possibles.

Nous appelons les autorités publiques françaises, haïtiennes et l'ensemble des acteurs de l'adoption internationale à :

• reconnaître l'existence des pratiques illicites lorsqu'elles sont établies ;

• garantir un accès effectif aux dossiers d'adoption et aux archives ;

• faciliter les recherches des origines dans le respect des droits des personnes adoptées et des familles d'origine ;

• renforcer les mécanismes de prévention, de contrôle et de transparence ;

• développer des dispositifs de réparation, d'accompagnement et de soutien pour les personnes concernées.

  
  

Le Collectif Wozonou réaffirme également l'importance de produire des connaissances indépendantes sur les mécanismes ayant permis ces pratiques. Comprendre les causes institutionnelles, politiques, économiques et sociales des adoptions illicites est une condition essentielle pour prévenir leur répétition.

Nous souhaitons contribuer à un débat public fondé sur les faits, la recherche et l'écoute des personnes directement concernées. La protection des enfants exige non seulement des procédures conformes au droit, mais aussi une culture de transparence, de responsabilité et de respect de la dignité humaine.

La vérité, la justice et la mémoire ne constituent pas une remise en cause de l'adoption en tant qu'institution de protection ; elles en sont les conditions de légitimité.

Nos demandes

Face aux pratiques illicites ayant entaché certaines adoptions internationales, le Collectif Wozonou demande aux autorités françaises, haïtiennes et aux acteurs de l'adoption internationale de prendre des mesures concrètes afin de garantir les droits des personnes adoptées et de prévenir toute répétition de ces violations.

Nous demandons :

1. La reconnaissance officielle de l'existence des pratiques illicites dans l'adoption internationale lorsque celles-ci sont établies par des enquêtes, des décisions de justice ou des travaux indépendants.

2. L'ouverture complète des archives et des dossiers d'adoption, afin de garantir aux personnes adoptées un accès effectif à leur histoire, à leur identité et aux informations relatives à leurs origines.

3. La création de mécanismes indépendants d'enquête, permettant d'examiner les allégations de fraude, de falsification, de corruption, de traite ou de toute autre pratique illicite dans les procédures d'adoption.

4. Un accompagnement gratuit et spécialisé pour les personnes adoptées dans leurs démarches de recherche des origines, comprenant un soutien administratif, juridique, psychologique, linguistique et culturel.

5. Le renforcement des contrôles sur l'ensemble des acteurs impliqués dans l'adoption internationale afin de garantir le respect des normes nationales et internationales.

6. Une coopération renforcée entre la France et Haïti pour faciliter la recherche des familles d'origine, l'accès aux documents et la résolution des situations complexes.

7. L'inclusion systématique des personnes adoptées dans les réflexions, les réformes et les politiques publiques relatives à l'adoption internationale, conformément au principe selon lequel les personnes directement concernées doivent pouvoir participer aux décisions qui les touchent.

8. Le financement de recherches indépendantes sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale, leurs causes, leurs conséquences et les moyens de les prévenir.

9. La mise en place de dispositifs de réparation, lorsque des violations des droits ont été établies, dans le respect des besoins et des attentes des personnes concernées.

10. Le respect du droit à l'identité, en reconnaissant que connaître son histoire, son nom, sa filiation et ses origines constitue un droit fondamental des personnes adoptées.

    
    

Le Collectif Wozonou demeure disponible pour contribuer à toute initiative visant à renforcer la transparence, la vérité, la justice et la protection des droits des personnes adoptées.

Collectif Wozonou

Association des personnes adoptées d'Haïti en France